STATUTS

ARTICLE 1 : constitution

Il est fondé aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

ENOMAH – Parrainage à Madagascar

ARTICLE 2 : objet

Cette association a pour objet :

• l’aide à la sauvegarde et à la prise en charge des enfants défavorisés de Madagascar par leur insertion sociale au moyen notamment de parrainages, et de toute action d’éducation et de santé ;
• la mise en œuvre de toute initiative de nature à promouvoir l’information sur les réalités malgaches ;
• le développement des contacts et des actions avec des associations et organismes Franco Malgaches ;
• l’organisation de spectacles culturels vivants, de théâtre, de musique, d’expositions, de conférences, de débats, de voyages.

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est fixé chez Mme LAURAC Elisabeth 4 Puits Quantin 89340 ST AGNAN.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : les membres

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs :

• sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont de fait dispensés de cotisation ;
• sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font des dons à l'association ;
• sont membres actifs, les membres à jour de la cotisation fixée lors de la dernière assemblée générale.

ARTICLE 5 : condition d’admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, ce dernier n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision.

ARTICLE 6 : radiation

La qualité de membre se perd par :

• démission ;
• décès ;
• radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été alors invité, par lettre recommandée, à se présenter devant ce dernier pour s’expliquer.

ARTICLE 7 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les dons de particuliers ou d’associations, toutes subventions privées ou publiques ;
• le bénéfice des manifestations organisées par l'association (ventes, spectacles, etc.) ;
• toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8 : fonctionnement

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau du conseil d'administration est composé au minimum par :

• un président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.

Le bureau est renouvelé en totalité, tous les trois ans.

Du fait de l’éloignement possible des membres, les réunions de bureau et de conseil d’administration peuvent se faire par tout moyen disponible (audioconférence, vidéoconférence,….)

ARTICLE 9: conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président Les décisions seront prises à la majorité des voix ; en cas de ballottage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne pourra faire partie du conseil s'il est mineur.

ARTICLE 10 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président ou le représentant désigné par ce dernier, assisté des membres du bureau, dirige l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12 : dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Pour la validité des décisions prises, l’assemblée doit comprendre la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 : dévolution des biens

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14 : formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année. Cela tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.